Charte sur les sites du groupe

CHARTE DES SITES INTERNET DU GROUPE WEBTRAINS MISE A JOUR AU 27 JANVIER 2009 1) Définitions Est définit par Web Trains la personne physique fondatrice de Web Trains : David Herrgott (voir note ci-contre), entrepreneur individuel. Web Trains est un site Internet enregistré sur les serveurs de 1and1, utilisant les services d'EuroDNS de 1and1, EuroDNS, Gandi et Switch. Sont définis par sites Internet du groupe Web Trains l'ensemble des sites du groupe Web Trains et leur sous-domaines : - http://www.azurtrains.com - http://www.locotrain.com - http://www.magtrain.com - http://www.via-train.com - http://www.webtrains.be - http://www.webtrains.biz - http://www.webtrains.ch - http://www.webtrains.de - http://www.webtrains.co.uk - http://www.webtrains.es - http://www.webtrains.eu - http://www.webtrains.fr - http://www.webtrains.info - http://www.webtrains.it - http://www.webtrains.net - http://www.webtrains.org - http://www.webtrains.us - http://www.yellowtrains.com 2) Protection et responsabilités sur Web Trains Note : les informations nécessaires au cadre juridique français sont disponibles sur la page : - http://groupe.webtrains.net/groupe_copyright.php 2.1) Protection par horodatage et par dépôt à l'INPI Les sites internet du groupe Web Trains sont protégés par Crésafe et Copyright France. Les sites sont archivés, horodatés et déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction, même partielle du site est interdite sans autorisation. Vous trouverez plus d'informations sur le site du groupe Web Trains : - http://groupe.webtrains.net/groupe_copyright.php 2.2) Données étant la propriété de Web Trains Les codes sources, images, textes, vidéos ou autre apport sur support visible depuis un navigateur Internet sans mention présente sur les sites Internet du groupe Web Trains sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont réalisées par Web Trains. Toute reproduction est interdite sans autorisation de l'auteur, c'est à dire Web Trains. L'exploitation des données présentes sur les sites Internet du groupe Web Trains, ou des bases de données présentes sur les sites Internet du groupe Web Trains est soumise au Code de la Propriété Intellectuelle . Par conséquent toute reproduction est interdite sans autorisation de l'auteur, c'est à dire Web Trains. Les données uniques de Web Trains sont sous la responsabilité de Web Trains. Web Trains décline sa responsabilité face à son contenu dans le cas d'une perte de contrôle des sites Internet du groupe Web Trains lors de tout acte illégal de prise de pouvoir des sites Internet du groupe Web Trains ou dans le cas où la cessacion de données uniques au profit de Web Trains s'est effectuée à partir de données corrumpues. L'article 2.1 rappelle que les données sont déposées à l'INPI, preuve supplémentaire de parternité des données. 2.3) Données n'étant pas la propriété de Web Trains Sont concernées les données sous mention, copyright, ou source d'un auteur ayant participé aux sites Internet du groupe Web Trains. Sont concernées les données sous la mention publicité qui provient du réseau d'annonceurs. 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Si par hasard une image Libre de Droits était protégée par un Copyright ou si l'auteur reconnaît sa photographie et demande l'arrêt de sa publication, Web Trains s'excuse et signale que ces images proviennent de banques d'images libre de droits. Informations supplémentaires concernant les images libres de droits. - les images numérotées 0466.jpg à 0482.jpg proviennent de la banque d'images http://desktoppub.about.com/cs/freephotos, - les images numérotées 0959.jpg à 1101.jpg proviennent de la banque d'images http://www.sxc.hu avec la mention "There are no usage restrictions for this photo". Des images proviennent de galeries presse avec accords (formel et déductible) de reproduction de la part des organismes concernés. Les vidéos présentes sur le service "tv search" du site Internet Web Trains qui sont affichées via un service du site Internet Google. Ces vidéos sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui soumettent leur travail au site Internet Google. 2.5) Contributions aux sites Internet du groupe Web Trains Sont définit comme contribution toutes données mise en ligne par Web Trains d'un individu extérieur à l'administration de Web Trains. Web Trains décline sa responsabilité sur le contenu de ces contributions et sur les sources de ces contributions qui reste propriétaire de l'auteur. Web Trains accepte toute contribution dans le but de respecter notre éthique et de permettre une large communication dans le monde de l'internet. Toute contribution multimédia ou textuelle peut être effectuée en contactant Web Trains. L'auteur des contributions conserve l'entière propriété de son oeuvre, qu'elle soit textuelle ou un support multimédia. 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Dans ce cas, Web Trains décline toute responsabilité. 3) Données personnelles sur les sites Internet du groupe Web Trains 3.1) Espace Membre / Accès restreints sur les sites Internet du groupe Web Trains Est définie par "espace membre" / "Accès restreint" chaque page ou contenu visible aux utilisateurs qui ont fournies des informations de connexion aux sites Internet du groupe Web Trains. La conservation de ses informations de connexion n'engage pas Web Trains à fournir régulièrement une mise à jour de ses services, en raison de la gratuité de ses derniers. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Web Trains. Seul un piratage des sites Internet du groupe Web Trains peut nuire à la protection de vos données. Web Trains vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne nt (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à Web Trains par courriel : (voir note ci-contre) Les informations à caractère personnel envoyées à partir d'un formulaire sont destinées à Web Trains. Les données à caractère personnel (demander par Web Trains dans le formulaire) sont conservées par Web Trains jusqu'à l'obsolescence de leur nécessité. Web Trains s'autorise aussi à résiler librement un "espace membre" / "Accès restreint" à un utilisateur, sans préavis. La suppression d'un compte se traduit par la suppression de toute les données personnelles de l'utilisateurs sur les sites Internet du groupe Web Trains. Consultez le site Internet du groupe Web Trains pour visualiser le cadre juridique lié à la CNIL : - http://groupe.webtrains.net/groupe_informations_legales.php 3.2) Connexion de l'internaute Toute connexion aux sites Internet du groupe Web Trains entraîne : - la création (selon les services) d'un cookie comprenant des informations liées au langage de l'utilisateur ou liées à son identification sur une service à accès restreint, - la création d'un cookie comprenant la date de connexion de l'utilisateur, dans le cadre de fichiers statistiques, - la création d'un fichier statistique n'entraînant pas la sauvegarde de données personnelles. Les informations à caractère personnel envoyées à partir d'un formulaire ou par email sont destinées à Web Trains. Consultez le site Internet du groupe Web Trains pour visualiser le cadre juridique lié à la CNIL : - http://groupe.webtrains.net/groupe_informations_legales.php 3.3) Connexion de l'internaute et services liés aux statistiques Google Analytics Les sites du groupe Web Trains utilisent Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. 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Par conséquent, les sites Internet du groupe Web Trains hébergé par 1and1 respectent la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en France par la "Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978". 4) Annexes 4.1) Cadre légal 4.1.1) LCEN La LCEN oblige en tant que particulier agissant à titre nom professionnel de fournir les coordonnées de nos hébergeurs : 1and1 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines 4.1.2) CNIL Consultez le site Internet du groupe Web Trains pour visualiser le cadre juridique lié à la CNIL : - http://groupe.webtrains.net/groupe_informations_legales.php 4.2) Pose de liens aux sites Internet du groupe Web Trains Web Trains autorise la pose d'un lien hypertexte vers les sites Internet du groupe Web Trains, depuis un support extérieur à condition que ce dernier donne obligatoirement lieu à l'ouverture d'une nouvelle page vierge du navigateur internet et que le support en question ne soit pas contraire à la loi en vigeur. 4.3) Utilisation des "services webmaster" des sites Internet du groupe Web Trains Sont définis comme "services webmaster" les services proposés par les sites Internet du groupe Web Trains, et pouvant être réutilisés par des webmasters ou tout autres individus à fin d'afficher du contenu lié aux sites Internet du groupe Web Trains sur des sites n'appartenant pas au groupe Web Trains. L'utilisation de flux RSS de syndication est possible sous réserve de publication de la source (Web Trains - http://www.webtrains.net) si l'usage n'est pas individuel (lecteur RSS personnel) L'espace membre de Web Trains permet l'utilisation de services webmaster complémentaires sous réserve que l'utilisation de ces services doit se faire dans le respect de la propriété de droits d'auteurs du groupe Web Trains sur le contenu de ces services. La mention de la source est obligatoire pour se permettre d'utiliser ces différents services. L'utilisation abusive de ses services, l'utilisation sur des sites contraires à la loi ou contraire à la volonté de Web Trains peut aboutir à la suspension du service pour l'individu et la suppression de son compte au service "Espace membre" définit dans la rubrique 3.1 de la charte. L'utilisation abusive de ses services, l'utilisation sur des sites contraires à la loi ou contraire à la volonté de Web Trains peut aboutir à une mise en demeure de la part de Web Trains qui reste propriétaire et auteur de son contenu. 4.4) Modifications Web Trains s'autorise à modifier le contenu de sa charte de façon libre et arbitraire dans le respect du cadre légal. Web Trains, le 27 janvier 2009